Droit
des enfants

Protéger les enfants, accompagner les familles, sécuriser les procédures

Assistance éducative, mineurs victimes, mineurs poursuivis : le cabinet intervient à chaque étape pour garantir les droits des enfants et sécuriser les décisions qui les concernent.

Nous connaissons parfaitement les mécanismes d’emprise, de contrôle coercitif et les dynamiques familiales complexes qui peuvent affecter un enfant. Les enfants qui assistent à des violences conjugales sont également considérés comme victimes, même lorsqu’ils ne sont pas directement ciblés. L’exposition aux violences au sein du foyer constitue une forme de maltraitance reconnue, avec des conséquences psychologiques, affectives et éducatives importantes. Cette compréhension fine nous permet d’adapter notre accompagnement, de travailler en lien avec les services éducatifs et de construire une stratégie juridique protectrice et cohérente.

Une expertise reconnue en droit des enfants

Le cabinet s’appuie sur une expérience solide et institutionnellement reconnue dans la protection des mineurs :

• Formatrice à l’ERAGE (École Régionale des Avocats du Grand Est) sur le droit des enfants, l’assistance éducative, les mineurs victimes et le droit pénal des mineurs.
• Avocate partenaire de Thémis, association d’accès au droit des mineurs, intervenant auprès des enfants et adolescents pour garantir leurs droits et leur accès à la justice.
• Interventions régulières auprès du barreau pour former les avocats sur les procédures concernant les mineurs.
• Conférences et formations auprès de professionnels du droit, du social, de l’éducation et de la santé sur la protection de l’enfance et les droits des mineurs.

Cette implication permet au cabinet de rester au plus près des pratiques judiciaires, des besoins des enfants et des évolutions législatives.

Nos interventions

Assistance éducative

• Mesures d’assistance éducative (AEMO, placement, mesures en milieu ouvert)
• Audiences devant le juge des enfants
• Évaluation de la situation familiale
• Accompagnement des parents et des mineurs
• Travail en lien avec les services éducatifs (ASE, PJJ, associations)
• Procédures d’urgence
• Recours et révisions des mesures

Mineurs victimes

• Violences intrafamiliales
• Violences sexuelles
• Inceste
• Harcèlement scolaire
• Violences psychologiques, économiques ou administratives
• Dépôt de plainte et constitution de partie civile
• Audition du mineur
• Suivi de l’enquête et de l’instruction
• Audience devant le Tribunal correctionnel, la Cour criminelle départementale, la Cour d’assises, le Tribunal pour enfants
• Indemnisation du préjudice du mineur

Droit pénal des mineurs

• Assistance en audition libre ou garde à vue
• Présentation devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants
• Procédure de mise à l’épreuve éducative
• Mesures éducatives et de sûreté
• Suivi de l’information judiciaire
• Audience unique, de culpabilité et de sanction
• Aménagements de peine et suivi éducatif

Chaque situation est unique. Nous prenons le temps de comprendre la vôtre pour construire une stratégie adaptée, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.